Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société EI Vivea & Co, exploitant le site viveahome.fr sous la marque VivéaHome, auprès de clients particuliers en France métropolitaine. VivéaHome se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de meubles et articles de décoration réalisées via le site viveahome.fr ainsi qu'en boutique. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de meubles et articles de décoration, en ligne et en boutique.
Article 3 — Commandes
Vente à distance : Les commandes passées par téléphone ou via le site requièrent l'identification du client, la référence des produits (coloris, dimensions), la quantité, l'adresse de livraison avec informations d'accessibilité, le mode de livraison et le moyen de paiement.
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, le client peut accepter un produit équivalent ou obtenir un remboursement sous 30 jours.
Confirmation : Toute commande en ligne fait l'objet d'un email de confirmation ; un SMS est envoyé pour les commandes téléphoniques.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, montage et options. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les promotions sont valables uniquement pendant leur durée d'affichage. Une seule remise est applicable par commande.
Frais de livraison :
- Île-de-France (dans un rayon de 30 km) : offerts
- Au-delà de 30 km : 1 €/km supplémentaire
- Supplément de 40 € à partir du 4e étage sans ascenseur
- Hors Île-de-France : tarif transporteur partenaire
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), et PayPal. Paiements sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 — Annulation
Les commandes sur mesure ou personnalisées ne peuvent être ni annulées ni remboursées conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Les retours après livraison sont régis par l'article 7 des présentes CGV.
Article 6 — Livraison
Île-de-France : Livraison avec montage offerte dans un rayon de 30 km, du lundi au samedi de 11h à 18h. Supplément de 40 € à partir du 4e étage sans ascenseur ; 60 € pour les sommiers 2 parties. Livraison par la fenêtre non assurée.
Hors Île-de-France : Livraison au pied de l'immeuble par transporteur partenaire, sous 3 à 4 semaines. Commandes personnalisées : délai supplémentaire d'environ 10 semaines.
À la réception : Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant de signer le bon de livraison. Notez précisément toute réserve (verre brisé, coin enfoncé…). La mention "sous réserve de déballage" est sans valeur juridique.
Absence lors de la livraison : Contactez le transporteur pour reprogrammer. Après 2 semaines sans prise de contact, le colis retourne à l'expéditeur. Des frais de re-livraison seront applicables.
Article 7 — Retours et rétractation
Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception pour les achats à distance (art. L.121-20 du Code de la consommation). Contact : viveahome.sav@gmail.com ou 07 83 11 22 51. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux à la livraison.
Conditions de retour : Délai de 30 jours à compter de la réception. Article en état de revente, emballage d'origine complet, non utilisé, non endommagé. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.
Article 8 — Garanties
Garanties spécifiques :
- Matelas : 2 ans contre l'affaissement (déformation ≥ 30 mm mesurée). Exclusions : conditions climatiques extrêmes, humidité, modifications, insalubrité.
- Défauts visuels : Garantis à la réception.
- Systèmes hydrauliques : 1 an de couverture.
Garantie légale : Conformément à l'article L211-1 du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie de 2 ans contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, remboursement total ou partiel possible sur présentation de justificatifs.
Article 9 — Responsabilité
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. VivéaHome ne pourra être tenu responsable des retards, surcoûts ou préjudices liés à des informations erronées ou à des cas de force majeure (grèves transporteurs, catastrophes naturelles, etc.).
Article 10 — Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@viveahome.fr. Les abonnements aux communications commerciales peuvent être résiliés à tout moment.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site viveahome.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, les marques et brevets, et constitue la propriété exclusive de VivéaHome. Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable, révocable à tout moment.
Article 12 — Dispositions générales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.