Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/04/2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VivéaHome, entreprise individuelle dont l'adresse figure dans les mentions légales, et tout consommateur (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site viveahome.fr.
Tout achat sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VivéaHome se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Produits
VivéaHome propose à la vente des articles d'équipement du foyer haut de gamme : literie, mobilier, électroménager et produits d'art de vivre. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
VivéaHome s'engage à ne vendre que des produits conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.
VivéaHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Article 4 — Commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement. VivéaHome adressera au Client une confirmation de commande par email.
VivéaHome se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de disponibilité, d'erreur de prix manifeste, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via un organisme tiers partenaire.
La commande est enregistrée et validée dès confirmation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur notre site. VivéaHome s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur viveahome.fr bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) — 2 ans
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site viveahome.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à VivéaHome à contact@viveahome.fr pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux français compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@viveahome.fr